NOS MISSIONS JURIDIQUES
Le Pôle Juridique est composé de 2 collaboratrices qui interviennent sur toutes les phases de vos projets.
Carine Roméro, Responsable juridique et Marie Romagnosi, Collaboratrice juridique, qui ont pour missions d'établir :
- Les actes relatifs à la création des sociétés
- Conseil/ rédaction des Statuts de toutes formes de sociétés
- Création par apports de titres
- Déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Dépôt et suivi des dossiers auprès du Greffe et des différents CFE compétents.
- Les actes en cours de vie des sociétés
- Dissolution/ Liquidation
- Transfert de siège social
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Ouverture/ fermeture établissement
- Changement de gérant ou commissaire aux comptes
- Cession de parts sociales/ actions
- Modification d’objet social
- Mise en sommeil
- Abandon de créance
- Rédaction et résiliation de bail commercial
- Rédaction de bail professionnel
- Contrat de location-gérance
- Convention de trésorerie
- Convention de prestations de services
- TUP avec cession de parts préalables
- Transformation de Société
- Formalité perte de la moitié du capital social.
- L’approbation des comptes annuels
- Rédaction des actes d’approbation des comptes annuels
- PV d’Assemblée Générale supplémentaire pour distribution de dividendes.
- Les déclarations fiscales obligatoires
- Déclaration 2777
- Déclaration IFU.
Nos collaboratrices juridiques veillent à la bonne application des réglementations et accompagnent les dirigeants et les services opérationnels de l'entreprise dans le respect des règles qui lui sont imposées. Leur mission, trouver les meilleures solutions juridiques afin d'atteindre les objectifs fixés et la pleine réussite de tous les projets.
Pour toute information : neoptima@neoptima.com